Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière mise à jour : 4 octobre 2017

1. Préambule

La société TRIBOUTCHOU (Ci-après dénommée « TRIBOUTCHOU ») est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 25 rue Felix 92700 Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°818 991 663.

TRIBOUTCHOU met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des parents voulant faire garder leurs enfants et des Baby-sitters, qui cherchent des missions de Baby-sittings (ci-après, dénommés les « Services »).

Ces Services sont accessibles sur http://www.triboutchou.com ou via les applications mobiles Triboutchou (ci-après, collectivement, le « Site").

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation des Services proposés par TRIBOUTCHOU.

En utilisant les Services, les Membres acceptent sans réserve les présentes CGU. Ils déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu les présentes CGU. Au moment de la création d’un compte, les Membres doivent prendre connaissance et accepter les CGU pour finaliser leur inscription. Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, TRIBOUTCHOU se réserve la possibilité de supprimer le Compte du Membre concerné.

En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite TRIBOUTCHOU, consultable à l’adresse www.triboutchou.com/charte, ainsi que l'article des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».

2. Identification de la société – Mentions légales.

TRIBOUTCHOU est une société par actions simplifiée, au capital de 28.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 818 991 663, et dont le siège social est au 25 rue Felix, 92700 Colombes, France.

La plateforme TRIBOUTCHOU est hébergée par la société OVH, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° 424 761 419 00045, et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Monsieur Cédric Peltier est le directeur de la publication du site.

Il est possible de contacter TRIBOUTCHOU à l'adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l’adresse contact@triboutchou.com

3. Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Baby-sitter : désigne toute personne qui souhaite proposer des prestations de garde d’enfants et disposant d’un compte TRIBOUTCHOU, selon les modalités ci-après détaillées à l’article 7 « Création d’un compte » ;

Baby-sitting : désigne une mission, ponctuelle ou régulière, de garde d’enfants établie entre un Parent et un Baby-sitter au moyen du Site ;

Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Membre et accessible par les autres Membres ;

Demande : désigne une demande de Baby-sitting faite par un Parent ;

Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;

Frais de service : désigne les sommes prélevées par TRIBOUTCHOU en contrepartie de ses Services. Ces sommes n’intègrent pas le coût des Baby-sittings, fixé librement entre le Parent et le Baby-sitter ;

Groupe : désigne un ensemble de personnes qu’un Parent peut rejoindre pour se voir proposer des Baby-sitters recommandés par celles-ci ;

Membre : désigne les Parents et Baby-sitters régulièrement inscrits sur le Site ;

Parent : désigne une personne qui souhaite utiliser les services d’un(e) Baby-sitter pour faire garder son ou ses enfants ou, par extension, tout enfant dont il a la responsabilité disposant d’un compte TRIBOUTCHOU, selon les modalités détaillées à l’article 7 « Création d’un compte » ci-dessous ;

Services : désigne l’ensemble des services proposés par TRIBOUTCHOU sur le Site, tels que notamment décrits dans ces CGU ou dans les pages d’aide FAQ ;

Site : désigne le site internet http://www.triboutchou.com et, par extension, tout autre moyen d’accès aux Services (site internet mobile, applications mobiles…) ;

4. Modification

TRIBOUTCHOU se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes CGU, y compris les Frais de service, à tout moment et sans préavis.

Si TRIBOUTCHOU modifie les présentes CGU, TRIBOUTCHOU publiera soit la modification sur le Site ou enverra une notification de modification aux Membres. La "Date de la dernière mise à jour" indiquée en haut des présentes CGU sera également mise à jour.

En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, le Membre déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes conditions régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.

La dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.

Si le Membre n'accepte pas les CGU ainsi modifiées, son seul recours est de cesser d'utiliser le Site et les Services.

5. Admissibilité

TRIBOUTCHOU vous informe qu’elle n'est qu'un prestataire technologique proposant via son Site Internet des Services permettant notamment la mise en relation entre ses Membres.

TRIBOUTCHOU ne saurait à ce titre prendre part à la conclusion d’un contrat entre un ses Membres.

Le Site et les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes physiques, jouissant de leur entière capacité juridique pour s’engager au titre des présentes, disposant de papiers d’identité conformes à la réglementation française. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par un Babysitter de moins de 16 ans est strictement interdit(e).

Pour les Babysitters mineurs, ils devront avoir obtenu une autorisation parentale pour utiliser le Service, et être en mesure de la présenter aux équipes Triboutchou le cas échéant. En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, le Baby-sitter déclare et garantit avoir 16 ans ou plus et respecter les conditions énumérées ci-dessus. Da manière générale, le Baby-sitter déclare et garantit remplir toutes les conditions prévues par la loi et la réglementation française pour pratiquer la garde d’enfants à titre onéreux.

A ce titre, le Membre accepte ce qui suit :

-TRIBOUTCHOU peut demander de fournir tous documents nécessaires afin d’établir l’identité et la réalité des informations communiquées ;

En aucun cas TRIBOUTCHOU ne pourra être tenu pour responsable d’une déclaration fausse ou mensongère. La responsabilité de TRIBOUTCHOU ne peut être recherchée ou mise en cause à cet égard et les Membres acceptent de tenir TRIBOUTCHOU indemne du paiement de tous frais, dépens, condamnations, indemnités, honoraires ou autre au titre de la relation entre un Baby Sitter et un Parent.

6. Comment fonctionnent le Site et les Services

Le Site et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication de demandes de garde d’enfants et la réservation d’un baby-sitter.

Le Membre ne peut faire de demande ou répondre à une Demande sans avoir créé un compte TRIBOUTCHOU au préalable (de la manière détaillée ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, TRIBOUTCHOU propose une plateforme dotée d'une technologie adaptée permettant aux Parents et aux Baby-sitters d’organiser des réservations de Baby-sitting directement entre eux. TRIBOUTCHOU n’intervient aucunement, ni sur les Demandes, ni sur les réponses des Baby-sitters, ni sur la définition du tarif de la prestation fournie par le Baby-sitter.

Les Baby-sitters ne sont pas des salariés, préposés, prestataires ou mandataires de TRIBOUTCHOU. Avant toute mission confiée à un Baby-sitter, le Parent et le Baby-sitter doivent donc se mettre d’accord sur les modalités du Baby-sitting et en particulier sur les conditions financières.

TRIBOUTCHOU ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu des demandes.

Le Site peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou application tierces. Les images et commentaires figurant sur le Site peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. Le Site inclut également du contenu tiers que TRIBOUTCHOU ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas.

7. Création d’un compte

La navigation sur le Site et l’accès aux informations qui y sont publiées est libre et gratuite, et ne nécessite aucune inscription sur le Site. Toutefois pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, la création d’un compte est indispensable.

Lors de chaque utilisation du Site, le Membre doit systématiquement saisir ses identifiants qu’il doit garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. Le Membre doit s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, le Membre s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée.

7.1. Création d’un compte Parent

En créant ce compte, le Parent garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son compte par lui-même ou par un tiers. Afin de pouvoir utiliser les Services, le Parent devra au préalable créer un compte en ligne sur le Site :

A. soit en remplissant le formulaire d'inscription. En remplissant ce formulaire d’inscription, le Parent confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s'y soumettre sans réserve. Le Parent doit, pour valider définitivement son compte, renseigner obligatoirement les informations suivantes via son espace personnel :

- Nom et prénom ;

- Numéro de téléphone ;

- Adresse e-mail ;

- Mot de passe;

Une fois son compte définitivement validé et afin de compléter son profil, celui-ci peut transmettre les informations facultatives suivantes :

- Adresse personnelle

- Nombre d’enfants

- Age du plus jeune

- Des informations spécifiques relatives à chaque demande de Babysitting

Ces informations facultatives, dont un défaut de réponse n’aurait pas d’incidence sur la validité de son inscription, permet cependant de recevoir des offres de Babysitting correspondant aux critères recherchés.

B. soit en utilisant Facebook Connect et le cas échéant, en complétant les données manquantes. Le Parent confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y soumettre sans réserve.

7.2. Création d’un compte Baby-sitter

Afin de pouvoir utiliser les Services, le Baby-sitter devra au préalable créer un compte sur le Site en utilisant Facebook Connect, et le cas échéant en complétant les données manquantes. Le Baby-sitter confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y soumettre sans réserve. Le Baby-sitter peut également remplir le formulaire d’inscription en ligne et doit, pour valider définitivement son compte, renseigner obligatoirement les informations suivantes :

- Nom et prénom ;

- Adresse ;

- Age ;

- Numéro de téléphone ;

- Présentation personnelle.

Une fois son compte définitivement validé, le Baby-sitter peut ajouter ses coordonnées bancaires (IBAN), qui seront stockées par MangoPay, partenaire habilité pour les transactions bancaires et appartenant au groupe Crédit Mutuel Arkea. L’IBAN permettra au Baby-sitter de recevoir les versements du Babysitting sur son compte suite aux paiements effectués éventuellement par les parents par carte bancaire sur le Site. Le Baby-sitter a la possibilité de l’ajouter à l’issue du Baby-sitting s’il le souhaite.

7.3. Dispositions communes

Si le Membre n’accepte pas les CGU, et/ou ne renseigne pas l’ensemble des champs obligatoires, il ne pourra pas s’inscrire sur le Site et utiliser les Services.

Le Membre certifie que l’ensemble des données qu’il communique sont véridiques, précises, complètes et exactes, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Le Membre s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TRIBOUTCHOU ou un tiers en erreur.

Le Membre peut à tout moment accéder à la rubrique « Mon Profil » pour modifier les informations le concernant et s’engage à mettre à jour les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne en pour en préserver l’exactitude, la pertinence, et l’exhaustivité.

Il est strictement interdit au Membre de créer plusieurs comptes à l'aide d'identifiants différents, d'utiliser un compte ouvert par un autre Membre, ou encore d'utiliser frauduleusement les identifiants d'un autre Membre.

TRIBOUTCHOU se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Membre et son accès au Site et aux Services si le Membre crée plus d’un compte ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. TRIBOUTCHOU se réserve le droit de demander au Membre de communiquer à tout moment des éléments permettant de justifier son identité et les informations transmises sur le Site, ou de procéder à toute vérification.

Le Membre est responsable de la protection de son mot de passe. Il s’engage à ne pas révéler son mot de passe à des tiers et sera responsable de toute activité ou action sur son compte, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions. Le Membre signalera immédiatement à TRIBOUTCHOU toute utilisation non autorisée de son compte.

8. Demandes de Baby-sitting

Les Membres peuvent créer, envoyer et répondre à des Demandes sur le Site et bénéficier d’autres fonctionnalités (ajouter des favoris, inviter des amis, communiquer entre membres, communiquer avec TRIBOUTCHOU, rejoindre un Groupe, etc…).

8.1. Renseignement du questionnaire

TRIBOUTCHOU, par le biais de son Site, propose aux Membres de renseigner sur le Site les champs relatifs à la localisation, la date, l’heure de début et de fin estimée, le nombre d’enfants et l’âge du plus jeune, et ce, afin de se voir proposer d’une part les Baby-sitters les plus pertinents a priori pour cette Demande et d’autre part que le Baby-sitter ait toutes les informations pour pouvoir accepter ou refuser la Demande.

En cas d’omission d’une ou plusieurs informations et/ou la saisie d’informations inexactes, TRIBOUTCHOU décline toute responsabilité et ce quel que soit sa nature et son fondement. Les Membres reconnaissent qu’ils ne disposent à cet égard d’aucune action en responsabilité à l’encontre de TRIBOUTCHOU.

Triboutchou a pour objectif de référencer sur le Site des Baby-sitters aux motivations sérieuses et au comportement professionnel. Triboutchou se réserve ainsi le droit d'effectuer un certain nombre de filtres manuels ou automatiques (photo manquante, retouchée, syntaxe incorrecte, description résultant de copier coller internet, etc...) avant toute validation d’un compte Baby-sitter, et éventuellement de contacter par téléphone le Baby-sitter afin de connaître ses compétences et juger ses connaissances en matière de sécurité. A ce titre, Triboutchou peut également demander à chaque Baby-sitter de lui fournir l’ensemble des documents nécessaires permettant d’établir leur identité et/ou la réalité de leur qualification.

L’accès au Site sera refusé à tous Baby-sitter ne répondant pas aux critères de qualité exigés, qu’elle qu’en soit le motif et à tout moment.

Malgré les filtres préalables mis en place, les Parents reconnaissent et acceptent que Triboutchou n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des informations transmises par les Baby-sitters. Il appartient donc aux Parents de procéder à l’ensemble des vérifications qu’ils jugeront utiles. Chaque Parent s’engage à refuser tout Baby-sitter ne correspondant pas aux informations figurant sur leur profil et/ou dont le comportement serait de nature à faire courir un risque à leur enfant. Les Parents s’engagent également à alerter immédiatement Triboutchou de toute anomalie constatée lors d’une garde d’enfant.

Les Parents reconnaissent qu’ils ne disposent à cet égard d’aucune action en responsabilité à l’encontre de Triboutchou. La Société décline toute responsabilité et ce quel que soit sa nature et son fondement.

8.2. Mise en relation

Une fois le questionnaire renseigné par un Parent, les offres de Baby-sitting seront affichées en fonction si possible des critères qu’ils ont sélectionnés. Les Parents pourront sélectionner les offres et envoyer la Demande.

En cas d’acceptation d’une Demande, le Parent devra confirmer en ligne le Babysitting auprès du Babysitter de son choix. Le Babysitter s'engage alors à effectuer le Babysitting aux date, heure, et lieu convenu.

Toutefois, les Membres reconnaissent expressément que TRIBOUTCHOU ne peut être responsable du refus soudain d’un Baby-sitter de proposer ses services, ou d’une annulation a posteriori de la validation du babysitting, que ce soit du fait du Parent ou du Baby-sitter.

Les Membres reconnaissent qu’ils sont responsables des Contenus qu’ils mettent à la disposition des autres Membres sur le Site et qui ne font l’objet d’aucun contrôle a priori ou de modération par TRIBOUTCHOU. Les Membres reconnaissent et acceptent que TRIBOUTCHOU n’est pas responsable des erreurs contenues au sein d’une offre et que TRIBOUTCHOU n’est pas responsable en cas de fausse information transmises par le un Membre.

Les Membres s’engagent à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements, à l’ordre public et dans le respect des droits des tiers, aux présentes CGU et à la Charte de bonne conduite TRIBOUTCHOU.

9. Réservation et conditions tarifaires

Le tarif horaire du Baby-sitting est proposé par le Baby-sitter lorsqu’il accepte la Demande d’un Parent. Le Parent, s’il réserve effectivement ce Baby-sitter, s’engage à ne pas revenir sur le tarif sauf si le Parent et le Baby-sitter se sont mis expressément d’accord via l’outil de messagerie entre Membres proposé par TRIBOUTCHOU avant le début du Baby-sitting.

Il appartient aux Membres de s’assurer que les conditions tarifaires définies entre elles respectent les conditions prévues par la loi et la réglementation françaises.

Il est rappelé qu’au 1er janvier 2017, le SMIC horaire est défini comme suit :

SMIC (Net) : 7,58 euros/ heure

SMIC (brut) : 9,76 euros/heure

Le paiement d’un Baby-sitting peut se faire par carte bancaire sur le Site, ou par tout moyen de paiement au choix du Parent.

La réservation d’un Baby-sitter pour un créneau donné enclenche des Frais de service, qui ne seront débités qu’une fois le Baby-sitting terminé, que le paiement soit advenu en liquide directement auprès du Baby-sitter ou par carte bancaire via le Site. Si aucun paiement n’a eu lieu sur le Site 24h après le Baby-sitting, les Frais de service seront prélevés automatiquement.

Lors de la réservation et afin de procéder ultérieurement au paiement, il sera demandé au Membre de communiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme : il est redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de Mangopay, partenaire habilité pour les transactions bancaires et appartenant au groupe Crédit Mutuel Arkea. En effet, TRIBOUTCHOU n’est d’aucune manière un Établissement bancaire et l'ensemble des prestations d'intermédiaire de paiement, d'encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par son partenaire Mangopay, agrée et spécialisé dans ces prestations. Les transactions effectuées par leur biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

En utilisant ce service, le Membre accepte que les données de sa carte bancaire soient conservées de manière cryptée par Mangopay pour faciliter les transactions futures.

Des Frais de service s’élèveront à 1,99 euro pour chaque réservation d’un Baby-sitting par le Parent. En sus s’appliqueront des frais de transaction bancaire dans le cas où le paiement au Baby-sitter est fait sur le site TRIBOUTCHOU par le Parent, à hauteur de 3% du montant de la transaction.

Les Parents, et non TRIBOUTCHOU, sont seuls responsables du paiement des Baby-sitters.

10. Paiement en ligne

TRIBOUTCHOU propose une solution de paiement en ligne sécurisée via son partenaire Mangopay. A la fin du Baby-sitting, le Parent peut se connecter sur le Site pour effectuer le paiement par carte bancaire de la somme due au Baby-sitter, à laquelle s’ajoutent les Frais tels que définis dans les conditions tarifaires.

Le montant total est communiqué au Parent avant la validation du paiement. TRIBOUTCHOU s’appuie sur son partenaire Mangopay pour proposer un service de porte monnaie électronique à destination du Baby-sitter, afin de permettre au Baby-sitter de recevoir la somme qui lui est due par le Parent.

11. Recours aux services proposés par notre partenaire Mangopay

S’agissant des services de paiements par CB, et d’encaissement des Baby-sitters visés aux articles 9, 10 et 11, les Membres sont expressément informés et acceptent qu’ils soient gérés par la société Mangopay, société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le n° B173459, dont le siège social est situé 14 rue Aldringen, L-1118, Luxembourg (ci-après : « Mangopay »).

Lorsque le Membre s’inscrit sur le service, il accepte d’être lié aux CGU de notre partenaire Mangopay, disponibles à cette adresse : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf.

En cas de contradiction entre les conditions générales et/ou les modalités pratiques de Mangopay d’une part et les Conditions Générales et/ou particulières du Site d’autre part, ces dernières prévalent.

12. Déclaration

Les Membres s’engagent à respecter les obligations légales et fiscales portant sur l’emploi des personnes à domicile. TRIBOUTCHOU décline toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations. Ils assumeront également, en leur qualité éventuelle d’entrepreneur indépendant, toutes les charges liées à l’exploitation de leurs activités proposés objet des présentes CGU.

Les Parents sont informés qu’en faisant appel aux services d’un Baby-sitter, ils agissent comme des particuliers employeurs. A ce titre, ils doivent déclarer le Baby-sitter et les sommes qui lui sont versées en utilisant, par exemple, le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Déclarer son Baby-sitter permet en outre d’être couvert par les assurances en cas d’incident et d’éviter d’éventuels litiges. Cette déclaration peut aussi ouvrir droit à une déduction d’impôt, sous certaines conditions. Les Membres peuvent consulter le site www.impots.gouv.fr pour obtenir plus d’informations. Les Membres peuvent obtenir plus d’informations sur les façons de déclarer son Baby-sitter en consultant les sites www.cesu.urssaf.fr, www.pajemploi.urssaf.fr, www.service-public.fr.

Les Baby-sitters doivent, par ailleurs, déclarer les revenus perçus lors de leurs Baby-sitting découlant de l’utilisation des Services et sont invités à consulter le site www.impots.gouv.fr pour obtenir plus d’informations.

13. Comportement

Lors de l’utilisation du Site ou des Services, chaque Membre s’engage à :

- Ne pas divulguer les données des autres Membres (notamment les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) ou les mettre à disposition ou les communiquer à un tiers (y compris un autre Membre) sans l’accord préalable de leur titulaire ;

- Ne pas poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui :

* contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur, une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ;

* est frauduleux, faux ou trompeur ;

* est à caractère, pornographique, obscène, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs, vulgaire ou choquant ;

* incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ;

* est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ;

* encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses ;

* cause un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement ;

* incite à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus ;

* sollicite des fonds pour le financement d'activités illicites ;

* représente ou prône des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses ;

* propose une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques ;

* suscite, provoque ou favorise la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

* favorise ou encourage toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques ;

* sollicite des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Membres à des fins commerciales illégales ;

* implique des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans notre accord écrit ;

* distribue, reproduit, publie ou modifie de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

- Ne pas porter atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou contractuels ;

- Ne pas usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations le concernant ou concernant son affiliation à une autre personne physique ou morale ;

- Ne pas utiliser le Site ou les Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit ;

- Ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, parcourir, balayer toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;

- Ne pas copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenues sur le Site à des fins non expressément permises par les présentes ;

- Ne pas porter atteinte à ou endommager le Site ou les Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des codes malveillants ou des moyens détournés ;

- Ne pas utiliser le Site ou les Services pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ("spam") ou des publicités ;

- Ne pas accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site ou des Services ;

- Ne pas inviter tout Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de TRIBOUTCHOU sans l'autorisation écrite préalable de TRIBOUTCHOU ;

- Ne pas utiliser le Site, les Services ou le Contenu pour trouver un Baby-sitter et réaliser par la suite une réservation de Baby-sitting indépendamment du Site ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de service de TRIBOUTCHOU ;

- Ne pas, en tant que Parent, soumettre une Demande comportant des informations erronées ou trompeuses ;

- Ne pas inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

14. Groupes

TRIBOUTCHOU met à la disposition de ses Membres des espaces Groupes permettant aux Parents de bénéficier de recommandations d’autres Parents. Les Baby-sitters peuvent savoir à quel(s) Groupe(s) appartient un Parent.

TRIBOUTCHOU se réserve le droit de modération lors de la création d’un Groupe par un Membre et l’éventuelle suppression ou la non publication du Groupe en cas de contenu inapproprié ou contraire aux présentes CGU. TRIBOUTCHOU ne pourra être tenu pour responsable, si, malgré sa vigilance, un groupe ne suit pas les présentes CGU.

TRIBOUTCHOU ne pourra pas être tenu pour responsable de l’appartenance frauduleuse d’un Membre à un Groupe, celle-ci étant établie sur une base déclarative. Le Membre s’engage donc à ne rejoindre un Groupe que s’il en fait effectivement partie, et peut à tout moment justifier de son appartenance à celui-ci.

TRIBOUTCHOU pourra procéder à des vérifications sur la réelle appartenance du Membre à un Groupe et procéder à la désinscription du Membre si l’appartenance au Groupe est réfutée ou ne peut être prouvée par le Membre.

15. Notation d’un Baby-sitting

Dès lors qu’un Baby-sitting a été réalisé par un Membre, le Parent et le Baby-sitter sont invités à laisser un commentaire sur la qualité de la mission effectuée et les conditions dans laquelle elle a été effectuée.

Les Parents et les Baby-sitters acceptent expressément que leurs comportements et leurs prestations fassent l’objet d’une notation qui sera accessible aux autres Membres. La finalité de ces notations est d’assurer la qualité des Baby-sittings et de préserver la confiance au sein de la communauté TRIBOUTCHOU. Il ne s'agit en aucun cas de noter la personne mais uniquement sa mission.

La notation consiste à attribuer une note allant de 1 à 5. Les Parents attribuent cette note en fonction de plusieurs critères : le sérieux, la ponctualité, le sens du contact et le dynamisme. Le parent peut également ajouter un commentaire.

Pour les Baby-sitters, la notation consiste à attribuer une note allant de 1 à 5 et sera attribuée en fonction de plusieurs critères : le respect des engagements du Parent, l’accueil, et la notification en cas de retour plus tardif que prévu. Le Baby-sitter peut également ajouter un commentaire.

TRIBOUTCHOU se réserve le droit de ne pas mettre en ligne la notation donnée en cas d'excès ou de notation ne paraissant pas opportune.

TRIBOUTCHOU se réserve le droit de résilier le compte du Membre ayant eu une ou plusieurs notes de 1 à 3.

16. Politique de confidentialité

TRIBOUTCHOU pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Responsabilité

TRIBOUTCHOU propose un service de mise en relation de Parents et de Baby-sitters pour faciliter la garde d’enfants et agit comme un simple intermédiaire. Les Membres ne sont pas des employés, et ne sont en aucun cas salariés, ni préposés, ni mandataires de la Société TRIBOUTCHOU. A ce titre, TRIBOUTCHOU n’intervient pas dans les accords passés entre les Membres via le Site. TRIBOUTCHOU ne peut en aucun cas garantir la qualité des babysittings, et ce même dans le cas où un entretien préalable avec le Baby-sitter a été effectué par TRIBOUTCHOU, ni la rémunération due par les Parents. Les Parents et les Baby-sitters sont seuls responsables des choix qu’ils effectuent lorsqu’ils réservent ou acceptent un Baby-sitting. Les Membres doivent en tout état de cause respecter la législation et la réglementation en vigueur.

Les Membres qui choisissent d’utiliser le Site ou les Services le font à leurs propres risques. Les Membres reconnaissent et acceptent que TRIBOUTCHOU n’est pas dans l’obligation de vérifier les antécédents d’aucun Membre. Le Site ou les Services sont proposés « En l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

TRIBOUTCHOU ne peut être tenue pour responsable des Contenus publiés par les Membres et de leur comportement. Les Contenus qui porteraient atteinte à un Membre ou à une personne quelle qu'elle soit, peuvent faire l'objet d'une notification à la Société selon les modalités prévues à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les Membres garantissent donc la Société TRIBOUTCHOU contre toute réclamation, recours, ou actions d'un tiers de quelque nature que ce soit, relative aux contenus qu'ils publient ou qu'ils transmettent en utilisant les fonctionnalités du Site ou des Services.

En acceptant un Baby-sitting par le biais du Site et uniquement dans ce cas, les Baby-sitters bénéficient automatiquement d’une couverture spécifique « responsabilité civile » mise en place par la compagnie d’assurance MAIF. Cette police d’assurance protège le Baby-sitter à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers durant le déroulement d’un Baby-sitter. Toute prestation de Baby-sitting validée en dehors du Site ne fera pas l’objet de la couverture « responsabilité civile » mise en place par la compagnie d’assurance.

Afin de connaitre précisément l’étendue de la garantie et les différents plafonds d’indemnisation, Triboutchou invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la police d’assurance et des Conditions Générales de Ventes en cliquant ici.

TRIBOUTCHOU décline toute responsabilité pour tous accidents, incidents ou dommages matériels ou immatériels qui pourraient survenir aux Membres ou aux tiers dans le cadre d’une mission de baby-sitting. Plus généralement, TRIBOUTCHOU ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion d'un Baby-sitting convenue entre les Membres. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

Tout Membre reconnaît et accepte, dans la mesure permise par la loi, d’assumer l’ensemble des risques émanant de leur accès et de leur utilisation du Site ou des Services, ou de la réservation ou de l’acceptation d’une mission de baby-sitting par le biais du Site ou des Services, et de tout contact qu’il pourrait avoir avec les autres Membres, que ce soit en personne ou en ligne.

TRIBOUTCHOU mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Services, et ce 7 jours sur 7 et 24h sur 24H. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. L’accès au Site et aux Services peut être occasionnellement suspendu ou limité pour des besoins de maintenance technique ou de mise à jour. TRIBOUTCHOU limitera au maximum ce type d’interventions et notifiera les Membres, dans la mesure du possible, d’une intervention à venir. TRIBOUTCHOU n’est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour tout Membre ou tiers.

La responsabilité de TRIBOUTCHOU ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site ou des Services et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un Membre ou d’un tiers. De plus, TRIBOUTCHOU ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des Membres, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à TRIBOUTCHOU. En effet, bien que TRIBOUTCHOU mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant du Site, TRIBOUTCHOU ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques des Membres.

Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Les Membres reconnaissent et acceptent que TRIBOUTCHOU exclut toute responsabilité concernant la disponibilité ou l'exactitude de ces sites Internet ; ou le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet. La présence de liens vers de tels sites Internet n'indique en aucun cas que TRIBOUTCHOU approuve lesdits sites Internet ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts.

18. Propriété intellectuelle

«TRIBOUTCHOU» est une marque déposée auprès de l’INPI.

TRIBOUTCHOU est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TRIBOUTCHOU.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par TRIBOUTCHOU sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable. Il est également interdit d’extraire, de reproduire ou de réutiliser tout ou partie du Contenu sans l’autorisation expresse et écrite de TRIBOUTCHOU.

TRIBOUTCHOU n’est pas propriétaire du contenu publié sur le Site. En utilisant le Site, le Membre concède à TRIBOUTCHOU un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du contenu que publié sur le Site.

19. Sécurité

Les Membres s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de leurs identifiants permettant d’accéder au Site. A cet égard, Ils s’engagent notamment à :

- N’écrire nulle part et en aucun cas leurs identifiants, même sous forme codée ;

- A toujours utiliser leurs identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;

- Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;

- Consulter régulièrement son compte pour détecter toute opération de paiement suspecte.

Il est par ailleurs vivement recommandé au Membre de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès au Site. Lorsqu’il modifie son mot de passe, le Membre doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

Le Membre doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

TRIBOUTCHOU pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe du Membre au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder au Site et aux Services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

Le Membre s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette Numérique, ses Identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms…

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel le Membre peut avoir accès à travers un ordinateur, un Smartphone ou une Tablette Numérique. Pour accéder au Site et aux Services, le Membre doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.

Le Membre est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone, ou Tablette Numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder à l’Application et au Site en toute sécurité.

Le Membre est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, le Membre doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son compte et aux données que cet espace contient.

Le Membre doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, le Membre doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de TRIBOUTCHOU. En particulier, le Membre doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, Smartphone, Tablette Numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

Le Membre assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

Le Membre reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au Site et aux Services. Dans ce contexte, le Membre reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

TRIBOUTCHOU ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par un Membre ou vers un Membre, notamment en cas de conflit opposant un Membre à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

Le Membre doit se connecter au Site pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnection au Site n’étant pas automatique, une fois connecté, le Membre reste connecté au Site jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du Site.

20. Suspension, résiliation ou annulation de compte

En cas de non-respect par un Membre des présentes CGU, TRIBOUTCHOU se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Membre aux Services, avec effet immédiat. Cette résiliation prend effet de plein droit à la date de sa signification par TRIBOUTCHOU au Membre par voie postale (lettre) ou électronique (email). La résiliation entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, la suppression du Compte du Membre.

Le Baby-sitter le cas échéant ne pourrait prétendre à aucune compensation pour les réservations de Baby-sitting, même confirmées, qui auront été annulées en conséquence d’une suspension, désactivation ou résiliation de son compte.

Le Membre peut résilier son compte à tout moment en adressant un mail à contact@triboutchou.com. Toute résiliation entraîne la suppression du compte sur le Site.

21.Langue, Loi applicable, Litige, Juridiction.

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU, la version française prévaudra.

En cas de contestation relative aux Services et à l’exécution de ces CGU, TRIBOUTCHOU invite le Membre à l’en informer dès que possible en adressant un courrier ou un email à contact@triboutchou.com. TRIBOUTCHOU et le Membre s’efforceront alors de rechercher ensemble une solution amiable.

Tout désaccord ou litige qui ne se règlerait pas de manière amiable relève de la compétence des Tribunaux de Paris.